Mentions légales

 

 

 

MENTIONS LÉGALES

VAGAR

 

 

Le site (ci-après « Site ») est édité par MONSIEUR NATHAN HEURTEVENT, entreprise individuelle, dont le siège est situé 10 rue des Seringats 50110 CHERBOURG EN COTENTIN, inscrit au RCS de CHERBOURG sous le numéro 928 495 225 (ci-après « VAGAR »).

Adresse de courrier électronique : support@vagar.fr

Téléphone : +33.07.66.12.55.74

 

  1. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

 

Le Directeur de la publication du Site est l’Entreprise MONSIEUR NATHAN HEURTEVENT.

 

  1. ECO CONTRIBUTION

 

L’article L. 541-10-13 du Code de l’environnement, prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les sociétés soumises au principe de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) afin de faciliter le suivi et le contrôle du respect par les producteurs de leurs obligations de metteurs sur le marché.

 

VAGAR est ainsi enregistrée sous les identifiants :

-          [FR430016_01LVCX] pour les emballages ménagers relevant de l’éco-organisme Citeo ;

 

  1. HEBERGEMENT

 

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société Shopify Inc

Entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE sous le numéro 426160-7, situé au 151 rue O’Connor Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada, / +1-613-241-2828 / assistance@shopify.com.

 

  1. LIEN HYPERTEXTE

 

Les liens disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par VAGAR.

 

Si l’utilisateur utilise tout ou partie de ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers concernés conformément aux conditions qui les régissent.

 

L’utilisateur reconnaît que VAGAR ne contrôle pas et ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu figurant au sein de ces sites ou applications tiers.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les éléments visuels, représentations de personnes, lieux ou tout autre contenu présenté sur le Site sont sous la propriété de VAGAR ou affichés avec l'approbation de leurs détenteurs de droits respectifs.

 

Il est important de souligner que tous les contenus que vous retrouvez sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

 

Ces contenus sont mis à votre disposition pour une consultation et une utilisation personnelle et non commerciale lors de votre navigation sur le Site. Toute autre forme d'exploitation de ces contenus, par vous-même ou une personne que vous auriez autorisée, est proscrite.

 

Toute utilisation inappropriée de ces contenus peut engendrer une violation des droits de propriété intellectuelle, notamment des droits d'auteur, des droits relatifs aux marques, ou une utilisation non consentie de données personnelles. Ainsi, vous n'êtes pas autorisé à faire usage des marques ou de tout autre signe distinctif présent sur le Site sans une autorisation écrite préalable de notre part, ou celle des détenteurs de droits.

 

  1. DROIT APPLICABLE

 

Les présentes et la navigation sur le Site sont régies et interprétées conformément aux lois françaises.

 

Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français sous réserve du droit applicable.